Protection des données à caractère personnel

Au cours de votre séjour, l’établissement enregistre des informations administratives, sociales et médicales vous concernant. L’établissement s’engage à respecter les règles de protection de la vie privée afin de préserver la confiance des patients tout au long de leur parcours de soins.

Ces informations font l’objet d’un traitement automatisé dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel (RGPD), le code de la santé publique et les référentiels de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale et aux personnes intervenant sous son autorité dans l’établissement et sont protégées par le secret médical. Ces données donnent lieu à facturation.

Vous disposez du droit d’accéder, de rectifier ou de vous opposer au recueil et au traitement de vos données pour un motif légitime et dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée.

Un délégué à la protection des données (DPO) a été nommé afin d’informer, de conseiller et de sensibiliser le personnel de l’établissement aux enjeux de la protection des données. Il est le correspondant de la CNIL pour le Centre Hospitalier ainsi que des patients dans le cadre de l’exercice de leurs droits.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant au DPO du Centre Hospitalier de Denain
Par mail à l’adresse : dpo@ch-denain.fr

Par courrier au :
Centre Hospitalier de Denain
Délégué à la protection des données
25 bis rue Jean Jaurès
59220 DENAIN